En vigueur depuis le 17 avril 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de normes techniques obsolètes
Les prescriptions et mentions relatives à la norme NF U 44-051 (décembre 1981) à l'article 2 (Suppression de références à d'anciennes normes) et dans l'annexe I sont supprimées.
Les mentions relatives à la norme NF U 44-071 (décembre 1981) à l'article 2 (Suppression de références à d'anciennes normes) et dans l'annexe I sont supprimées.