Arrêté du 6 avril 2010

Article 2

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Article 2

Les prescriptions et mentions relatives à la norme NF U 44-051 (décembre 1981) à l'article 2 (Suppression de références à d'anciennes normes) et dans l'annexe I sont supprimées.
Les mentions relatives à la norme NF U 44-071 (décembre 1981) à l'article 2 (Suppression de références à d'anciennes normes) et dans l'annexe I sont supprimées.

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En vigueur depuis le 17 avril 2010

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Suppression de normes techniques obsolètes

Résumé. Un arrêté supprime des références à des normes techniques obsolètes pour les engrais et amendements.

Les prescriptions et mentions relatives à la norme NF U 44-051 (décembre 1981) à l'article 2 (Suppression de références à d'anciennes normes) et dans l'annexe I sont supprimées.
Les mentions relatives à la norme NF U 44-071 (décembre 1981) à l'article 2 (Suppression de références à d'anciennes normes) et dans l'annexe I sont supprimées.

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En vigueur depuis le samedi 17 avril 2010

Source : Légifrance