Arrêté du 6 avril 2010

Article 1

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Article 1

L'annexe I de l'arrêté du 5 septembre 2003 susvisé fixant la liste des normes françaises homologuées et normes reconnues équivalentes est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
La référence : « NF U 42-004 (juillet 2008). ― Engrais pour solutions nutritives minérales. ― Dénominations et spécifications. » est insérée à la place de la référence : « NF U 42-004 (août 1996). ― Engrais pour solutions nutritives minérales. ― Dénominations et spécifications. »
La référence : « NF U 44-001 (avril 2009). ― Amendements minéraux basiques. ― Dénominations et spécifications. » est insérée à la place des références : « NF U 44-001 (février 2001). ― Amendements minéraux basiques. ― Dénominations et spécifications. », « NF U 44-001/A2 (juillet 2003). ― Amendements minéraux basiques. ― Dénominations et spécifications. » et « NF U 44-001/A1 (avril 98). ― Amendements calciques et magnésiens. ― Dénominations, spécifications, marquage. »
La référence : « NF U 44-551/A3 (janvier 2008). ― Supports de culture. ― Dénominations, spécifications, marquage. » est insérée après la référence : « NF U 44-551/A1 (février 2004). ― Supports de culture. ― Dénominations, spécifications, marquage. »

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En vigueur depuis le 17 avril 2010

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Mise à jour des normes pour les engrais et amendements minéraux

Résumé. Un arrêté met à jour les normes pour les engrais et amendements minéraux, en remplaçant les anciennes références par des versions plus récentes.

L'annexe I de l'arrêté du 5 septembre 2003 susvisé fixant la liste des normes françaises homologuées et normes reconnues équivalentes est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
La référence : « NF U 42-004 (juillet 2008). ― Engrais pour solutions nutritives minérales. ― Dénominations et spécifications. » est insérée à la place de la référence : « NF U 42-004 (août 1996). ― Engrais pour solutions nutritives minérales. ― Dénominations et spécifications. »
La référence : « NF U 44-001 (avril 2009). ― Amendements minéraux basiques. ― Dénominations et spécifications. » est insérée à la place des références : « NF U 44-001 (février 2001). ― Amendements minéraux basiques. ― Dénominations et spécifications. », « NF U 44-001/A2 (juillet 2003). ― Amendements minéraux basiques. ― Dénominations et spécifications. » et « NF U 44-001/A1 (avril 98). ― Amendements calciques et magnésiens. ― Dénominations, spécifications, marquage. »
La référence : « NF U 44-551/A3 (janvier 2008). ― Supports de culture. ― Dénominations, spécifications, marquage. » est insérée après la référence : « NF U 44-551/A1 (février 2004). ― Supports de culture. ― Dénominations, spécifications, marquage. »

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 17 avril 2010

Source : Légifrance