Arrêté du 6 avril 2010

Article 2

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Article 2

Le bénéfice d'une aide à l'arrêt temporaire d'activité pour les propriétaires de navires pêchant le requin taupe (Lamna nasus) en Atlantique est ouvert, en application de l'article 24.1.v du règlement (CE) n° 1198/2006 du 27 juillet 2006 relatif au Fonds européen pour la pêche.
La période d'éligibilité à cette mesure est fixée du 1er avril jusqu'au 30 septembre 2010 inclus.

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En vigueur depuis le 11 avril 2010

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Aide financière pour l'arrêt temporaire de la pêche au requin taupe

Résumé. Les pêcheurs de requin taupe en Atlantique peuvent recevoir une aide pour arrêter temporairement leur activité entre avril et septembre 2010.

Le bénéfice d'une aide à l'arrêt temporaire d'activité pour les propriétaires de navires pêchant le requin taupe (Lamna nasus) en Atlantique est ouvert, en application de l'article 24.1.v du règlement (CE) n° 1198/2006 du 27 juillet 2006 relatif au Fonds européen pour la pêche.
La période d'éligibilité à cette mesure est fixée du 1er avril jusqu'au 30 septembre 2010 inclus.

Relations

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cite  règlement (CE) n° 1198/2006 du 27 juillet 2006

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