En vigueur depuis le 11 avril 2010
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Calcul de la perte économique journalière pour un navire de pêche
La perte économique journalière par navire (Pe) est calculée de la manière suivante :
Pe = Pem/N × T × M
Avec Pem : perte économique moyenne estimée à 143 000,00 € par navire en 2010 ;
N : nombre de jours de la période indicative de pêche = 60 ;
T : taux à appliquer pour défalquer les charges variables non supportées par les bénéficiaires durant un arrêt par rapport aux activités de pêche = 0,75 ;
M : nombre de jours de la période d'arrêt que le navire effectue
soit
Pe = 1787,50 × M (en euros).