Arrêté du 6 avril 2010

Article 11

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Article 11

La perte économique journalière par navire (Pe) est calculée de la manière suivante :
Pe = Pem/N × T × M
Avec Pem : perte économique moyenne estimée à 143 000,00 € par navire en 2010 ;
N : nombre de jours de la période indicative de pêche = 60 ;
T : taux à appliquer pour défalquer les charges variables non supportées par les bénéficiaires durant un arrêt par rapport aux activités de pêche = 0,75 ;
M : nombre de jours de la période d'arrêt que le navire effectue
soit
Pe = 1787,50 × M (en euros).

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En vigueur depuis le 11 avril 2010

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Calcul de la perte économique journalière pour un navire de pêche

Résumé. L'article explique comment calculer la perte économique journalière pour un navire de pêche en arrêt, en utilisant une formule simple.

La perte économique journalière par navire (Pe) est calculée de la manière suivante :
Pe = Pem/N × T × M
Avec Pem : perte économique moyenne estimée à 143 000,00 € par navire en 2010 ;
N : nombre de jours de la période indicative de pêche = 60 ;
T : taux à appliquer pour défalquer les charges variables non supportées par les bénéficiaires durant un arrêt par rapport aux activités de pêche = 0,75 ;
M : nombre de jours de la période d'arrêt que le navire effectue
soit
Pe = 1787,50 × M (en euros).

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En vigueur depuis le dimanche 11 avril 2010

Source : Légifrance