En vigueur depuis le 29 avril 2009
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Exécution d'un arrêté sur les ressources humaines et les soins
Le directeur général des ressources humaines et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.