Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des obligations de distillation des sous-produits de vinification
Résumé. Les producteurs de vin doivent livrer tous les sous-produits de la vinification à la distillation, sauf pour ceux produisant des eaux-de-vie AOC.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 février 2009Art. 2 : Obligations de distillation des sous-produits de vinification
→ Version 2
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- Arrêté du 16 février 2009Art. 2