Arrêté du 6 avril 2009

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 février 2009

Art. 2

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Modification des obligations de distillation des sous-produits de vinification

Résumé. Les producteurs de vin doivent livrer tous les sous-produits de la vinification à la distillation, sauf pour ceux produisant des eaux-de-vie AOC.

A modifié les dispositions suivantes :

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