Arrêté du 6 avril 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 février 2009

Art. 2

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Modification des obligations de distillation des sous-produits de vinification

Résumé. Les producteurs de vin doivent livrer la totalité des sous-produits de la vinification à un distillateur, sauf pour les vins AOC.

A modifié les dispositions suivantes :

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