Arrêté du 6 avril 2009

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Vous pouvez consulter les modèles de déclaration, non reproduits ci-après, en

cliquant sur le lien " fac-similé " situé en bas de la présente page

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Guide pour les déclarations administratives en ligne

Résumé. Un arrêté du 6 avril 2009 explique comment remplir des déclarations administratives en ligne.

Vous pouvez consulter les modèles de déclaration, non reproduits ci-après, en
cliquant sur le lien " fac-similé " situé en bas de la présente page

Historique des versions

Source : Légifrance