Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Guide pour les déclarations administratives en ligne
Résumé. Un arrêté du 6 avril 2009 explique comment remplir des déclarations administratives en ligne.
Vous pouvez consulter les modèles de déclaration, non reproduits ci-après, en
cliquant sur le lien " fac-similé " situé en bas de la présente page