JORF n°0093 du 21 avril 2009

Article 1

Article 1

La durée du mandat de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des attachés d'administration du ministère de l'écologie est réduite d'un an à compter du 10 mai 2010.


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Version 1

La durée du mandat de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des attachés d'administration du ministère de l'écologie est réduite d'un an à compter du 10 mai 2010.