Article 1
La durée du mandat de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des corps des agents et adjoints administratifs des services déconcentrés est prorogée d'un an à compter du 9 juin 2009.
1 version
La durée du mandat de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des corps des agents et adjoints administratifs des services déconcentrés est prorogée d'un an à compter du 9 juin 2009.
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La durée du mandat de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des corps des agents et adjoints administratifs des services déconcentrés est prorogée d'un an à compter du 9 juin 2009.