JORF n°115 du 19 mai 2007

Article 1

Article 1

La liste des appareillages pris en charge au titre des prestations définies aux articles L. 162-22-6 et L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et mentionnée au b du I de l'article 278 quinquies du code général des impôts est complétée comme suit :

  1. Implant urétéral simple crosse.
  2. Implant urétéral double crosse.

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Version 1

La liste des appareillages pris en charge au titre des prestations définies aux articles L. 162-22-6 et L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et mentionnée au b du I de l'article 278 quinquies du code général des impôts est complétée comme suit :

1. Implant urétéral simple crosse.

2. Implant urétéral double crosse.