JORF n°99 du 27 avril 2007

Article 6

Article 6

L'arrêté du 3 juillet 1990 fixant les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de la formation professionnelle est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 3 juillet 1990 fixant les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de la formation professionnelle est abrogé.