Article 3
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle, délégué interministériel au développement de la validation des acquis de l'expérience, le directeur des ressources humaines du ministère de la défense, le directeur général de l'action sociale, le directeur des affaires maritimes, le directeur général de l'enseignement supérieur, le directeur général de l'enseignement scolaire, le directeur général de la santé, la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, le directeur général de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche, le délégué au développement et aux affaires internationales au ministère de la culture et le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations au ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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