Le modèle du formulaire « demande de validation des acquis de l'expérience », enregistré par la direction générale de la modernisation de l'Etat sous le numéro CERFA 12818*01, prend la forme fixée par l'annexe au présent arrêté.
Arrêté du 6 avril 2007
Article 1
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Article 1
Le modèle du formulaire « demande de validation des acquis de l'expérience », enregistré par la direction générale de la modernisation de l'Etat sous le numéro CERFA 12818*01, prend la forme fixée par l'annexe au présent arrêté.
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