Au second alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 19 juillet 2006 susvisé, les mots : « industrialisation des produits mécaniques » sont remplacés par les mots : « productique mécanique ».
Arrêté du 6 avril 2007
Article 1
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Au second alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 19 juillet 2006 susvisé, les mots : « industrialisation des produits mécaniques » sont remplacés par les mots : « productique mécanique ».