L'arrêté du 16 octobre 1989 portant approbation d'un règlement relatif à la qualification des médecins est abrogé.
Arrêté du 6 avril 2007
Article 4
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Article 4
L'arrêté du 16 octobre 1989 portant approbation d'un règlement relatif à la qualification des médecins est abrogé.
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