JORF n°91 du 18 avril 2007

Article 4

Article 4

L'arrêté du 16 octobre 1989 portant approbation d'un règlement relatif à la qualification des médecins est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 16 octobre 1989 portant approbation d'un règlement relatif à la qualification des médecins est abrogé.