L'article 1er de l'arrêté du 30 juin 2004 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

a) Au 6, après les mots : « des dispositions du I », sont insérés les mots : « et du I bis » ;

b) Au dernier alinéa, les mots : « des diplômes » sont remplacés par les mots : « des documents ».