Arrêté du 6 avril 2007

Article 1

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Article 1

Le montant de l'aide forfaitaire prévue à l'article R. 122-9-6 du code du travail (Aide de l'État pour le remplacement des salariés en congé) est fixé à quatre cents euros pour chaque personne recrutée ou mise à disposition pour remplacer un ou plusieurs salariés en congé de maternité ou d'adoption. Elle est versée par le Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Le montant de l'aide forfaitaire prévue à l'article R. 122-9-6 du code du travail (Aide de l'État pour le remplacement des salariés en congé) est fixé à quatre cents euros pour chaque personne recrutée ou mise à disposition pour remplacer un ou plusieurs salariés en congé de maternité ou d'adoption. Elle est versée par le Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles.

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