JORF n°92 du 19 avril 2006

Article 10

Article 10

Le 18 juin 2006, le président et les assesseurs du bureau de vote par voie électronique procèdent au dépouillement des résultats du vote électronique de chaque poste avant la fin du vote à l'urne en application de l'article 17 du décret du 13 mars 2006. A cette fin, ils activent les clés de dépouillement visées à l'article 14 du décret susvisé.
Une fois le scrutin clos localement, les résultats de chaque ambassade ou poste consulaire sont imprimés et communiqués par télégramme diplomatique aux présidents et assesseurs des bureaux de vote concernés.


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Version 1

Le 18 juin 2006, le président et les assesseurs du bureau de vote par voie électronique procèdent au dépouillement des résultats du vote électronique de chaque poste avant la fin du vote à l'urne en application de l'article 17 du décret du 13 mars 2006. A cette fin, ils activent les clés de dépouillement visées à l'article 14 du décret susvisé.

Une fois le scrutin clos localement, les résultats de chaque ambassade ou poste consulaire sont imprimés et communiqués par télégramme diplomatique aux présidents et assesseurs des bureaux de vote concernés.