Article 1
Il est ajouté à l'article 3 de l'arrêté du 3 mai 2002 susvisé un cinquième alinéa ainsi rédigé :
« 5° Surveillance et contrôle de l'activité portuaire. »
1 version
JORF n°92 du 20 avril 2005
Article 1
Historique des versions
Version 1
Il est ajouté à l'article 3 de l'arrêté du 3 mai 2002 susvisé un cinquième alinéa ainsi rédigé :
« 5° Surveillance et contrôle de l'activité portuaire. »