Arrêté du 6 avril 2005

Article 1

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Article 1

Il est ajouté à l'article 3 de l'arrêté du 3 mai 2002 susvisé (Mise en place des astreintes pour les services de transport) un cinquième alinéa ainsi rédigé :
« 5° Surveillance et contrôle de l'activité portuaire. »

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