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Arrêté du 6 avril 2005

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Article 2

JORF n°82 du 8 avril 2005

Article 17 quinquies A

Au premier alinéa, les mots : « par le ministre de l'économie, des finances et du budget » sont remplacés par les mots : « par le ministre chargé du budget ».
(Décret n° 2004-1016 du 22 septembre 2004, art. 1er C.)

Article 30-0 B

Au premier alinéa, les mots : « en application du premier alinéa de l'article 278 quinquies du code général des impôts » sont remplacés par les mots : « en application du I de l'article 278 quinquies du code général des impôts ».
(Loi n° 2004-1485 du 30 décembre 2004, art. 83-I et II.)

Article 30-0 C

Au premier alinéa, les mots : « en application du cinquième alinéa de l'article 278 quinquies du code général des impôts » sont remplacés par les mots : « en application du quatrième alinéa du II de l'article 278 quinquies du code général des impôts ».
(Loi n° 2004-1485 du 30 décembre 2004, art. 83-I et II.)

Article 39

Cet article est modifié comme suit :
- au deuxième alinéa du b du 1° du 1, les mots : « nom patronymique » sont remplacés par les mots : « nom de famille » ;
- au deuxième alinéa du c du 1° du 1, les mots : « nom patronymique » sont remplacés par les mots : « nom de famille ».
(Décret n° 2004-1159 du 29 octobre 2004, art. 19.)

Article 60 A

Les mots : « , installé à Paris, » sont supprimés.

Article 121 K ter

A la dernière phrase du 2, les mots : « à la recette du » sont remplacés par le mot : « au ».
(Arrêté du 5 février 2004, art. 1er.)

Article 121 V ter

Au neuvième alinéa, les mots : « directeur du Trésor » sont remplacés par les mots : « directeur général du Trésor et de la politique économique ou son représentant ».
(Décret n° 2004-1203 du 15 novembre 2004, art. 3.)

Article 121 quinquies DB octies

Cet article est modifié comme suit :
- au premier alinéa, les mots : « au 3° bis de l'article 1469 » sont remplacés par les mots : « au 3° ter de l'article 1469 » ;
- au 6, les mots : « vingt-sixième alinéa de l'article R. 311-1 du code de la route » sont remplacés par les mots : « vingt-huitième alinéa de l'article R. 311-1 du code de la route ».
(Loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003, art. 59-I-1° et décret n° 2004-209 du 4 mars 2004, art. 1er.)

Article 155 H

Au premier alinéa, les mots : « aux articles L. 213 et R.* 213-1 » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 213 ».

Article 159 ter A

Le tableau annexé au deuxième alinéa est ainsi rédigé :

(Arrêté du 15 décembre 2004, art. 1er.)

Article 159 quater

Au b, les mots : « vingt-cinquième à trente et unième alinéas de l'article R. 311-1 du code de la route » sont remplacés par les mots : « vingt-septième à trente-troisième alinéas de l'article R. 311-1 du code de la route ».
(Décret n° 2004-209 du 4 mars 2004, art. 1er.)

Article 188 C

Les mots : « de la direction des services généraux et de l'informatique » sont remplacés par les mots : « de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux ».
(Arrêté du 24 juillet 2000, art. 10.)

Article 188-0 H

Les mots : « de la direction des services généraux et de l'informatique » sont remplacés par les mots : « de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux ».
(Arrêté du 24 juillet 2000, art. 10.)

Article 188 H

Au 2, les mots : « à la direction des services généraux et de l'informatique » sont remplacés par les mots : « à la direction des résidents à l'étranger et des services généraux ».
(Arrêté du 24 juillet 2000, art. 10.)

Article 188-0 I

Les mots : « de la direction des services généraux et de l'informatique » sont remplacés par les mots : « de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux ».
(Arrêté du 24 juillet 2000, art. 10.)

Article 188 I

Au deuxième alinéa, les mots : « à la direction des services généraux et de l'informatique » sont remplacés par les mots : « à la direction des résidents à l'étranger et des services généraux ».
(Arrêté du 24 juillet 2000, art. 10.)

Article 188 J

Les mots : « de la direction des services généraux et de l'informatique » sont remplacés par les mots : « de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux ».
(Arrêté du 24 juillet 2000, art. 10.)

1 version

Historique des versions

Version 1

Article 17 quinquies A

Au premier alinéa, les mots : « par le ministre de l'économie, des finances et du budget » sont remplacés par les mots : « par le ministre chargé du budget ».

(Décret n° 2004-1016 du 22 septembre 2004, art. 1er C.)

Article 30-0 B

Au premier alinéa, les mots : « en application du premier alinéa de l'article 278 quinquies du code général des impôts » sont remplacés par les mots : « en application du I de l'article 278 quinquies du code général des impôts ».

(Loi n° 2004-1485 du 30 décembre 2004, art. 83-I et II.)

Article 30-0 C

Au premier alinéa, les mots : « en application du cinquième alinéa de l'article 278 quinquies du code général des impôts » sont remplacés par les mots : « en application du quatrième alinéa du II de l'article 278 quinquies du code général des impôts ».

(Loi n° 2004-1485 du 30 décembre 2004, art. 83-I et II.)

Article 39

Cet article est modifié comme suit :

- au deuxième alinéa du b du 1° du 1, les mots : « nom patronymique » sont remplacés par les mots : « nom de famille » ;

- au deuxième alinéa du c du 1° du 1, les mots : « nom patronymique » sont remplacés par les mots : « nom de famille ».

(Décret n° 2004-1159 du 29 octobre 2004, art. 19.)

Article 60 A

Les mots : « , installé à Paris, » sont supprimés.

Article 121 K ter

A la dernière phrase du 2, les mots : « à la recette du » sont remplacés par le mot : « au ».

(Arrêté du 5 février 2004, art. 1er.)

Article 121 V ter

Au neuvième alinéa, les mots : « directeur du Trésor » sont remplacés par les mots : « directeur général du Trésor et de la politique économique ou son représentant ».

(Décret n° 2004-1203 du 15 novembre 2004, art. 3.)

Article 121 quinquies DB octies

Cet article est modifié comme suit :

- au premier alinéa, les mots : « au 3° bis de l'article 1469 » sont remplacés par les mots : « au 3° ter de l'article 1469 » ;

- au 6, les mots : « vingt-sixième alinéa de l'article R. 311-1 du code de la route » sont remplacés par les mots : « vingt-huitième alinéa de l'article R. 311-1 du code de la route ».

(Loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003, art. 59-I-1° et décret n° 2004-209 du 4 mars 2004, art. 1er.)

Article 155 H

Au premier alinéa, les mots : « aux articles L. 213 et R.* 213-1 » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 213 ».

Article 159 ter A

Le tableau annexé au deuxième alinéa est ainsi rédigé :

(Arrêté du 15 décembre 2004, art. 1er.)

Article 159 quater

Au b, les mots : « vingt-cinquième à trente et unième alinéas de l'article R. 311-1 du code de la route » sont remplacés par les mots : « vingt-septième à trente-troisième alinéas de l'article R. 311-1 du code de la route ».

(Décret n° 2004-209 du 4 mars 2004, art. 1er.)

Article 188 C

Les mots : « de la direction des services généraux et de l'informatique » sont remplacés par les mots : « de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux ».

(Arrêté du 24 juillet 2000, art. 10.)

Article 188-0 H

Les mots : « de la direction des services généraux et de l'informatique » sont remplacés par les mots : « de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux ».

(Arrêté du 24 juillet 2000, art. 10.)

Article 188 H

Au 2, les mots : « à la direction des services généraux et de l'informatique » sont remplacés par les mots : « à la direction des résidents à l'étranger et des services généraux ».

(Arrêté du 24 juillet 2000, art. 10.)

Article 188-0 I

Les mots : « de la direction des services généraux et de l'informatique » sont remplacés par les mots : « de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux ».

(Arrêté du 24 juillet 2000, art. 10.)

Article 188 I

Au deuxième alinéa, les mots : « à la direction des services généraux et de l'informatique » sont remplacés par les mots : « à la direction des résidents à l'étranger et des services généraux ».

(Arrêté du 24 juillet 2000, art. 10.)

Article 188 J

Les mots : « de la direction des services généraux et de l'informatique » sont remplacés par les mots : « de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux ».

(Arrêté du 24 juillet 2000, art. 10.)