Arrêté du 6 avril 2001

Art. 4. - Le préfet de la Côte-d'Or est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Art. 4. - Le préfet de la Côte-d'Or est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.