Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 29 mars 1996 susvisé relatif à l'exploitation de services de transport aérien est complété par l'alinéa suivant :

« La société est également autorisée, sous réserve de l'article R. 330-7 du code de l'aviation civile, à effectuer des services réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les lignes suivantes :

Toulouse-Zurich jusqu'au 31 mars 2002 ;

Biarritz-Genève jusqu'au 31 décembre 2004 ;

Bordeaux-Genève jusqu'au 31 décembre 2004 ;

Clermont-Ferrand-Genève jusqu'au 31 décembre 2004. »