JORF n°99 du 27 avril 2000

Art. 1er. - Le nombre des animaux à primer au titre de la prime spéciale aux bovins mâles pour l'année 1999 ne dépasse pas le plafond régional applicable sur le territoire métropolitain. Conformément aux dispositions énoncées dans le paragraphe 3 de l'article 4 b du règlement (CEE) no 805/68, le nombre de bovins pouvant bénéficier du versement de la prime spéciale aux bovins mâles n'est pas réduit.


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Art. 1er. - Le nombre des animaux à primer au titre de la prime spéciale aux bovins mâles pour l'année 1999 ne dépasse pas le plafond régional applicable sur le territoire métropolitain. Conformément aux dispositions énoncées dans le paragraphe 3 de l'article 4 b du règlement (CEE) no 805/68, le nombre de bovins pouvant bénéficier du versement de la prime spéciale aux bovins mâles n'est pas réduit.