JORF n°89 du 14 avril 2000

Cour d'appel de Versailles

Tribunal pour enfants de Chartres

Assesseur suppléant : Mme Duez (Martine), épouse Rossion.


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Cour d'appel de Versailles

Tribunal pour enfants de Chartres

Assesseur suppléant : Mme Duez (Martine), épouse Rossion.