Tribunal pour enfants de Lons-le-Saunier
Assesseurs suppléants :
M. Denis (André) ;
M. Guy (François).
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JORF n°89 du 14 avril 2000
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Version 1
Tribunal pour enfants de Lons-le-Saunier
Assesseurs suppléants :
M. Denis (André) ;
M. Guy (François).