Art. 1er. - Le tableau « Liste des dispositifs de propulsion par moteur électrique pour fauteuils roulants manuels non verticalisateurs pris en charge » annexé à l'article 4 de l'arrêté du 16 décembre 1998 susvisé est complété comme suit :
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 121 du 25/05/20 0 page 7860
=============================================
1 version