Arrêté du 6 avril 2000

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Art. 2. - Le tableau « Liste des dispositifs de propulsion par moteur électrique pour fauteuils roulants manuels non verticalisateurs pris en charge » annexé à l'article 4 de l'arrêté du 16 décembre 1998 susvisé est modifié comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 121 du 25/05/20 0 page 7860

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Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - Le tableau « Liste des dispositifs de propulsion par moteur électrique pour fauteuils roulants manuels non verticalisateurs pris en charge » annexé à l'article 4 de l'arrêté du 16 décembre 1998 susvisé est modifié comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 121 du 25/05/20 0 page 7860

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