JORF n°89 du 14 avril 2000

Art. 7. - Les élections auront lieu, par correspondance uniquement, du 29 mai 2000 au 30 juin 2000, à minuit (le cachet de la poste faisant foi).

A cet effet, le président de la Chambre nationale de la batellerie artisanale désignera un huissier de justice chargé du contrôle des élections et auquel sera adressée l'enveloppe de réexpédition précitée.


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Version 1

Art. 7. - Les élections auront lieu, par correspondance uniquement, du 29 mai 2000 au 30 juin 2000, à minuit (le cachet de la poste faisant foi).

A cet effet, le président de la Chambre nationale de la batellerie artisanale désignera un huissier de justice chargé du contrôle des élections et auquel sera adressée l'enveloppe de réexpédition précitée.