JORF n°89 du 14 avril 2000

Art. 6. - Au plus tard le 29 mai 2000, le président du conseil d'administration de la Chambre nationale de la batellerie artisanale fera parvenir le matériel de vote (les bulletins, une enveloppe vierge, une enveloppe de réexpédition comportant un cadre d'identification du votant, une notice explicative) à chacun des électeurs inscrits au registre des patrons et compagnons bateliers.


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Version 1

Art. 6. - Au plus tard le 29 mai 2000, le président du conseil d'administration de la Chambre nationale de la batellerie artisanale fera parvenir le matériel de vote (les bulletins, une enveloppe vierge, une enveloppe de réexpédition comportant un cadre d'identification du votant, une notice explicative) à chacun des électeurs inscrits au registre des patrons et compagnons bateliers.