JORF n°94 du 20 avril 2000

Art. 2. - Le montant de l'avance à consentir au régisseur du centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés à Woippy (Moselle), est fixé à 84 000 F.


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Art. 2. - Le montant de l'avance à consentir au régisseur du centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés à Woippy (Moselle), est fixé à 84 000 F.