JORF n° 94 du 20 avril 2000

Arrêté du 10 avril 2000 modifiant l'arrêté du 10 décembre 1999 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif

Arrêté du 10 avril 2000 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1998 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie

Arrêté du 13 avril 2000 relatif à l'autorisation d'exercer la profession d'infirmier

Annexes annuelles fixant les objectifs de dépenses et les tarifs des professions conventionnées avec l'assurance maladie

Arrêté du 7 avril 2000 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif

Décret n°2000-342 du 13 avril 2000 modifiant le décret n° 84-131 du 24 février 1984 portant statut des praticiens hospitaliers

Décret n°2000-341 du 13 avril 2000 relatif à l'autorisation d'exercer la profession d'infirmier et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Arrêté du 17 avril 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours réservés pour le recrutement de professeurs dans les établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre de l'agriculture et de la pêche (femmes et hommes)

Arrêté du 17 avril 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs dans les établissements d'enseignement supérieur agricole publics relevant du ministre de l'agriculture et de la pêche (femmes et hommes)

Arrêté du 17 avril 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres de conférences dans les établissements d'enseignement supérieur agricole publics relevant du ministre de l'agriculture et de la pêche (femmes et hommes)

Arrêté du 14 avril 2000 modifiant l'arrêté du 20 mars 1987 modifié fixant certaines mesures de gestion et de conservation des ressources halieutiques dans les eaux territoriales et la zone économique au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon

Arrêté du 17 avril 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours réservés pour le recrutement de maîtres de conférences dans les établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre de l'agriculture et de la pêche (femmes et hommes)

Arrêtés du 13 avril 2000 portant délégation de signature

Arrêtés du 13 avril 2000 portant délégation de signature

Arrêtés du 13 avril 2000 portant délégation de signature

Arrêtés du 13 avril 2000 portant délégation de signature

Arrêté du 14 avril 2000 portant annulation de crédits

Arrêté du 12 avril 2000 portant report de crédits

Arrêtés du 13 avril 2000 portant délégation de signature

Arrêtés du 13 avril 2000 portant délégation de signature

Arrêtés du 13 avril 2000 portant délégation de signature

Arrêtés du 13 avril 2000 portant délégation de signature

Arrêtés du 13 avril 2000 portant délégation de signature

Arrêtés du 13 avril 2000 portant délégation de signature

Arrêté du 14 avril 2000 modifiant l'arrêté du 3 avril 2000 portant report de crédits

Arrêtés du 13 avril 2000 portant délégation de signature

Arrêtés du 13 avril 2000 portant délégation de signature

Arrêtés du 13 avril 2000 portant délégation de signature

Arrêtés du 13 avril 2000 portant délégation de signature

Arrêté du 6 avril 2000 portant institution d'une régie d'avances de l'administration centrale du ministère de la défense auprès du centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés à Woippy (Moselle)

Décrets du 18 avril 2000 portant délégation de signature

Décrets du 18 avril 2000 portant délégation de signature

Décrets du 18 avril 2000 portant délégation de signature

Décrets du 18 avril 2000 portant délégation de signature

Décrets du 18 avril 2000 portant délégation de signature

Décrets du 18 avril 2000 portant délégation de signature

Décrets du 18 avril 2000 portant délégation de signature

Décrets du 18 avril 2000 portant délégation de signature

Décrets du 18 avril 2000 portant délégation de signature

Décrets du 18 avril 2000 portant délégation de signature

Arrêté du 17 avril 2000 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Aisne

Arrêté du 17 avril 2000 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Eure

Arrêté du 10 avril 2000 portant extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes

Arrêté du 10 avril 2000 portant extension d'un avenant aux conventions collectives nationales du commerce à prédominance alimentaire et des entrepôts d'alimentation

Arrêté du 10 avril 2000 portant extension d'accords régionaux (Bourgogne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

Arrêté du 10 avril 2000 portant extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes

Arrêté du 10 avril 2000 portant extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux

Arrêté du 10 avril 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres

Arrêté du 24 mars 2000 portant inscription à un tableau d'avancement (inspection générale de la jeunesse et des sports)

Décret du 19 avril 2000 portant nomination de la directrice, par intérim, du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes

Arrêté du 13 avril 2000 portant nomination des membres titulaires et suppléants de l'instance arbitrale prévue aux articles 22, 26 et 29 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 relative à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France

Décision du 11 avril 2000 portant nomination à la commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée

Arrêté du 6 avril 2000 portant désignation des membres du jury de diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr

Décret du 17 avril 2000 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale immobilière

Arrêté du 6 avril 2000 portant désignation des membres du jury de diplôme de l'Ecole militaire interarmes

Arrêtés du 28 mars 2000 portant promotion (inspection du travail)

Arrêtés du 5 avril 2000 portant promotion (inspection du travail)

Arrêtés du 28 mars 2000 portant promotion (inspection du travail)

Arrêtés du 5 avril 2000 portant promotion (inspection du travail)

Arrêtés du 28 mars 2000 portant promotion (inspection du travail)

Arrêtés du 10 avril 2000 portant promotion (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Arrêtés du 10 avril 2000 portant promotion (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Arrêtés du 10 avril 2000 portant promotion (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Arrêtés du 10 avril 2000 portant promotion (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Décret du 18 avril 2000 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Saint-Siège

Décret du 18 avril 2000 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Norvège

Décret du 19 avril 2000 portant nomination (inspection générale des finances)

Avis relatif à l'indice du coût de la construction du quatrième trimestre 1999.