JORF n°97 du 23 avril 2000

Art. 6. - Pour les plantations de la région délimitée « Cognac », un arrêté spécifique précise les modalités d'application de l'aide.


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Art. 6. - Pour les plantations de la région délimitée « Cognac », un arrêté spécifique précise les modalités d'application de l'aide.