Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 1er août 1990 précité est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3. - La sous-direction des ressources humaines comprend :

« - le bureau de la gestion des personnels d'administration centrale ;

« - le bureau de la gestion des personnels des services déconcentrés ;

« - le bureau de l'action sociale et des conditions de travail ;

« - le bureau de la politique du recrutement et de la gestion prévisionnelle ;

« - le bureau des relations sociales, du développement professionnel et des statuts ;

« - le bureau du contentieux général. »