Art. 1er. - Le présent arrêté s'applique à la réception communautaire (CE) des véhicules à moteur des catégories M 1 et N définies à l'annexe II, point A, de la directive 70/156/CEE modifiée, en ce qui concerne les portes.
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JORF n°90 du 17 avril 1999
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Art. 1er. - Le présent arrêté s'applique à la réception communautaire (CE) des véhicules à moteur des catégories M 1 et N définies à l'annexe II, point A, de la directive 70/156/CEE modifiée, en ce qui concerne les portes.