Créé le 16 avril 1998
L'arrêté du 14 mai 1991 relatif à la surveillance des baignades et des activités nautiques par les sapeurs-pompiers volontaires saisonniers est abrogé.
Arrêté du 6 avril 1998
Article 8
Effets de cet article
cite
Arrêté 1991-05-14
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 16 avril 1998
L'arrêté du 14 mai 1991 relatif à la surveillance des baignades et des activités nautiques par les sapeurs-pompiers volontaires saisonniers est abrogé.