Arrêté du 6 avril 1998

Article 5

Créé le 16 avril 1998

Le jury du contrôle prévu à l'article 4 est présidé par le directeur départemental des services d'incendie et de secours ou son représentant. Il comprend les membres suivants, dont l'un au moins est moniteur des premiers secours :
  • un représentant désigné par le président de l'observatoire départemental du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers ;
  • un sapeur-pompier officier ;
  • un sapeur-pompier non officier ;
  • un sapeur-pompier instructeur d'entraînement physique spécialisé ;
  • un médecin de sapeurs-pompiers.

Le cas échéant, le président du jury peut faire appel à des correcteurs et à des examinateurs. Dans ce cas, ils assistent avec voix consultative aux délibérations du jury.
L'attestation mentionnée à l'article 4 est délivrée par le jury.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1998-04-06 art. 4

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 16 avril 1998

Le jury du contrôle prévu à l'

article 4

est présidé par le directeur départemental des services d'incendie et de secours ou son représentant. Il comprend les membres suivants, dont l'un au moins est moniteur des premiers secours :

un représentant désigné par le président de l'observatoire départemental du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers ;

un sapeur-pompier officier ;

un sapeur-pompier non officier ;

un sapeur-pompier instructeur d'entraînement physique spécialisé ;

un médecin de sapeurs-pompiers.

Le cas échéant, le président du jury peut faire appel à des correcteurs et à des examinateurs. Dans ce cas, ils assistent avec voix consultative aux délibérations du jury.

L'attestation mentionnée à l'

article 4

est délivrée par le jury.