Arrêté du 6 avril 1998

Article 4

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Article 4

La formation des candidats est sanctionnée par un contrôle comprenant :

une épreuve écrite sous forme d'un questionnaire portant sur les domaines mentionnés à l'article 3 et sur la surveillance des baignades et des activités nautiques ;

une épreuve pratique de secourisme sous forme de mise en situation ;

- des épreuves sportives organisées et contrôlées dans les conditions fixées par l'

arrêté du 20 décembre 1996 susvisé

, à l'exception de l'épreuve de natation.

Les candidats ayant satisfait aux épreuves ci-dessus reçoivent une attestation valable cinq ans.

Sont dispensés des épreuves ci-dessus les candidats qui ont suivi, avec succès, dans les trois dernières années, la formation de sapeur-pompier auxiliaire ou la formation initiale de sapeur-pompier volontaire.

En outre, sont dispensés de ces mêmes épreuves, pour l'année 1998 uniquement, les candidats ayant déjà assuré en 1997 les fonctions de sapeur-pompier volontaire affecté à la surveillance des baignades et des activités nautiques, sur présentation d'une attestation délivrée par leur dernier employeur.

Les sapeurs-pompiers volontaires recrutés par engagement quinquennal, titulaires de l'unité de valeur INC 1 ou du module incendie défini par l'arrêté du 13 décembre 1999 relatif à la formation des sapeurs-pompiers volontaires ou ayant une formation équivalente validée par l'autorité d'emploi, sont dispensés de la formation prévue au premier alinéa de l'article 3.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 16 avril 1998 · Dernière version le 24 mai 2000

La formation des candidats est sanctionnée par un contrôle comprenant :

  • une épreuve écrite sous forme d'un questionnaire portant sur les domaines mentionnés à l'article 3 et sur la surveillance des baignades et des activités nautiques ;
  • une épreuve pratique de secourisme sous forme de mise en situation ;

- des épreuves sportives organisées et contrôlées dans les conditions fixées par l'arrêté du 20 décembre 1996 susvisé, à l'exception de l'épreuve de natation.

Les candidats ayant satisfait aux épreuves ci-dessus reçoivent une attestation valable cinq ans.

Sont dispensés des épreuves ci-dessus les candidats qui ont suivi, avec succès, dans les trois dernières années, la formation de sapeur-pompier auxiliaire ou la formation initiale de sapeur-pompier volontaire.

En outre, sont dispensés de ces mêmes épreuves, pour l'année 1998 uniquement, les candidats ayant déjà assuré en 1997 les fonctions de sapeur-pompier volontaire affecté à la surveillance des baignades et des activités nautiques, sur présentation d'une attestation délivrée par leur dernier employeur.

Les sapeurs-pompiers volontaires recrutés par engagement quinquennal, titulaires de l'unité de valeur INC 1 ou du module incendie défini par l'arrêté du 13 décembre 1999 relatif à la formation des sapeurs-pompiers volontaires ou ayant une formation équivalente validée par l'autorité d'emploi, sont dispensés de la formation prévue au premier alinéa de l'article 3.

Relations

cite

cite  Arrêté 1996-12-20cite  Arrêté 1998-04-06 art. 3cite  Arrêté 1999-12-13

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 24 mai 2000

En vigueur du jeudi 16 avril 1998 au mardi 23 mai 2000

Source : Légifrance