JORF n°92 du 19 avril 1995

Art. 2. - L'arrêté du 11 mars 1994 fixant les taux de l'indemnité de séjour en Allemagne des militaires à solde spéciale progressive, à solde forfaitaire et à solde spéciale est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 11 mars 1994 fixant les taux de l'indemnité de séjour en Allemagne des militaires à solde spéciale progressive, à solde forfaitaire et à solde spéciale est abrogé.