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Arrêté du 6 avril 1995

JORF n°101 du 29 avril 1995

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Représentants des consommateurs

Résumé Liste des représentants des consommateurs nommés dans l'arrêté du 6 avril 1995.
Mots-clés : consommateurs arrêté représentants administration
  1. Représentants des consommateurs

Mme Desvages (Bernadette), Familles rurales, 81, avenue Raymond-Poincaré,
75116 Paris.
M. Scipion, Indecosa (C.G.T.), 263, rue de Paris, 93514 Paris.

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7. Représentants des consommateurs

Mme Desvages (Bernadette), Familles rurales, 81, avenue Raymond-Poincaré,

75116 Paris.

M. Scipion, Indecosa (C.G.T.), 263, rue de Paris, 93514 Paris.