(1) Les textes de l'accord et de l'avenant peuvent être consultés:
- au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction de la production et de la pêche), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris;
- au siège du comité interprofessionnel des vins de Savoie, 3, rue du Château, 73000 Chambéry.