Art. 2. - L'article 4 de l'arrêté du 15 novembre 1993 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
<< Art. 4. - En cas d'absence ou d'empchement de M. Philippe Zeller, chef de service, MM. Jean-Paul Monchau, conseiller des affaires étrangères, et Jean-Yves Roux, attaché principal d'administration centrale, Mmes Edwige Tougeron, Yvonne Daviet, attachés d'administration centrale, et M. Yves Bocquel, secrétaire adjoint des affaires étrangères, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, ainsi que les ordres de recettes, les titres de perception, les arrêtés de débet et les états exécutoires. >>
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