Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 15 novembre 1993 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel Lequertier,
directeur général de l'administration, MM. Bruno Joubert, Edouard Braine et Philippe Zeller, chefs de service, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. >>