Arrêté du 6 avril 1994

Article 2

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En vigueur depuis le 15 avril 1994

La fiche relative au baccalauréat professionnel Outillages de mise en forme des matériaux publiée dans l'annexe de l'arrêté du 31 janvier 1989 devient, à compter de la session d'examen de 1995, la fiche baccalauréat professionnel Outillage de mise en forme des matériaux à deux options.

Effets de cet article

cite

cite  Arrêté 1989-01-31 annexe

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En vigueur depuis le vendredi 15 avril 1994