JORF n°84 du 8 avril 1992

Art. 2. - Les listes complètes de candidatures devront être déposées au ministère de l'intérieur au plus tard:
- le vendredi 17 avril 1992, à 19 heures, pour l'élection des représentants des maires et présidents de groupements de communes;
- le jeudi 23 avril 1992, à 19 heures, pour l'élection des représentants des présidents de conseils régionaux et de conseils généraux.


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Version 1

Art. 2. - Les listes complètes de candidatures devront être déposées au ministère de l'intérieur au plus tard:

- le vendredi 17 avril 1992, à 19 heures, pour l'élection des représentants des maires et présidents de groupements de communes;

- le jeudi 23 avril 1992, à 19 heures, pour l'élection des représentants des présidents de conseils régionaux et de conseils généraux.