Art. 1er. - La date de l'élection des représentants des présidents de conseils régionaux, des présidents de conseils généraux, des maires et des présidents de groupements de communes au comité des finances locales est fixée au 18 mai 1992.
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JORF n°84 du 8 avril 1992
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Art. 1er. - La date de l'élection des représentants des présidents de conseils régionaux, des présidents de conseils généraux, des maires et des présidents de groupements de communes au comité des finances locales est fixée au 18 mai 1992.