Art. 3. - En ce qui concerne l'élection des représentants des maires et présidents de groupements de communes, les bulletins de vote devront être adressés ou éventuellement déposés à la préfecture au plus tard le jeudi 14 mai 1992.
S'agissant de l'élection des représentants des présidents de conseils régionaux et des présidents de conseils généraux, les bulletins de vote devront parvenir ou éventuellement être déposés au ministère de l'intérieur au plus tard le jeudi 14 mai 1992.