JORF n°89 du 14 avril 1990

En cas d'impossibilité, après accord entre les recteurs d'académies voisines, un centre interacadémique regroupe les candidats intéressés.
Les modalités du contrôle des connaissances et savoir-faire peuvent être soit l'examen par épreuves, soit le contrôle continu conformément aux dispositions des articles 6 et 10 de l'arrêté du 25 juillet 1980 susvisé.
Dans le cas de contrôle des connaissances et savoir-faire par épreuves, le recteur organise les sessions pour chaque domaine de contrôle conformément aux dispositions des articles 6 et 7 de l'arrêté du 25 juillet 1980.
Les sujets des épreuves sont choisis par le recteur d'académie où un centre d'examen est ouvert.
Le règlement d'examen figure à l'annexe II-4 du présent arrêté fixant les modalités de contrôle par examen.


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Version 1

En cas d'impossibilité, après accord entre les recteurs d'académies voisines, un centre interacadémique regroupe les candidats intéressés.

Les modalités du contrôle des connaissances et savoir-faire peuvent être soit l'examen par épreuves, soit le contrôle continu conformément aux dispositions des articles 6 et 10 de l'arrêté du 25 juillet 1980 susvisé.

Dans le cas de contrôle des connaissances et savoir-faire par épreuves, le recteur organise les sessions pour chaque domaine de contrôle conformément aux dispositions des articles 6 et 7 de l'arrêté du 25 juillet 1980.

Les sujets des épreuves sont choisis par le recteur d'académie où un centre d'examen est ouvert.

Le règlement d'examen figure à l'annexe II-4 du présent arrêté fixant les modalités de contrôle par examen.