JORF n°89 du 14 avril 1990

Art. 4. - L'examen est organisé dans le cadre académique à l'initiative du recteur, qui arrête la date d'ouverture et de clôture des inscriptions et les modalités de déroulement des épreuves.


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Art. 4. - L'examen est organisé dans le cadre académique à l'initiative du recteur, qui arrête la date d'ouverture et de clôture des inscriptions et les modalités de déroulement des épreuves.