JORF n°91 du 18 avril 1990

Art. 1er. - L'article 6 (alinéa 11) de l'arrêté du 9 avril 1984 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
<<art. 6.="" -="" le="" jury="" est="" nommé="" par="" ministre="" chargé="" de="" la="" santé.="" <<il="" comprend:="" ......................................................="" <<-="" quatre="" membres="" du="" personnel="" direction="" des="" établissements="" énumérés="" à="" l'article="" l.792="" (1o,="" 2o="" et="" 3o)="" code="" santé="" publique="" appartenant="" au="" moins="" 3e="" classe,="" désignés="" santé.="">> (Le reste sans changement.)</art.>

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Art. 1er. - L'article 6 (alinéa 11) de l'arrêté du 9 avril 1984 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:

<<Art. 6. - Le jury est nommé par le ministre chargé de la santé.

<<Il comprend:

......................................................

<<- quatre membres du personnel de direction des établissements énumérés à l'article L.792 (1o, 2o et 3o) du code de la santé publique appartenant au moins à la 3e classe, désignés par le ministre chargé de la santé.>> (Le reste sans changement.)